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Direction de la séance |
Projet de loi Action extérieure de l'État (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 237) |
N° 30 22 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement TITRE IV (AVANT L'ARTICLE 13) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Dispositions relatives aux opérations de secours à l'étranger
Objet
Cet amendement a pour but de donner plus lisibilité au titre IV de la loi.