Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2010

(1ère lecture)

(n° 276 , 278 , 283, 284)

N° 112 rect.

15 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. FERRAND et BADRÉ, Mme BOUT, MM. CARLE et COINTAT, Mme B. DUPONT, M. GAILLARD, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GOUTEYRON, GUERRY et CANTEGRIT, Mme DINI, MM. J.L. DUPONT, DUVERNOIS et FRASSA, Mme PROCACCIA et M. REVET


Article 6

(ÉTAT B)


Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : 

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement
supplémentaires ouvertes

Crédits de paiement
supplémentaires ouverts

 

 

+
majorer l'ouverture de

-
minorer l'ouverture de

+
majorer l'ouverture de

-
minorer l'ouverture de

Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

 

 

 

 

 

 

 

Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées

 

 

 

 

 

 

 

 

Projets thématiques d'excellence

 

 

150 000 000

 

 

150 000 000

Pôles d'excellence

150 000 000

 

 

150 000 000

 

 

Recherche dans le domaine de l'aéronautique

 

 

 

 

 

 

 

 

Nucléaire de demain

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

150 000 000

150 000 000

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objectif d’abonder de 150 millions d’euros l’action n° 1 « Campus d’excellence » du programme « Pôles d’excellence » afin de renforcer l’internationalisation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

Comme l’indique le projet de loi de finances rectificative, les « campus d’excellence » devront se caractériser par « le caractère international des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des cursus ainsi que leur politique d’insertion professionnelle ».

Afin de permettre aux campus d’excellence d’atteindre pleinement cet objectif, le présent amendement propose qu’ils puissent notamment s’appuyer sur un partenariat spécifique avec notre réseau d’enseignement à l’étranger et en particulier nos lycées français dont le potentiel de talents étrangers qu’ils représentent serait enfin pleinement mis à profit.

Il s’agirait ainsi de créer trois filières directes en :

- sélectionnant, dans les pays-cibles, une trentaine de lycées français à l’étranger. Les mettre, en termes d’infrastructures et d’équipements, au meilleur niveau de la concurrence internationale. Les doter de programmes pédagogiques innovants destinés à préparer les élèves à notre système français et à les y intégrer. Le cycle secondaire serait prolongé par deux années de classes préparatoires (validées L1 et L2) qui permettraient aux étudiants d’accéder au type d’enseignement supérieur correspondant à leurs aptitudes et à leurs souhaits (grandes écoles ou universités).

- créant 10 classes d’excellence à caractère universitaire dans les universités étrangères, ou françaises délocalisées à l’étranger, choisies comme partenaires dans les pays cibles par les campus d’excellence à créer.

- lançant 10 projets de coopération éducative dans des établissements d’enseignement secondaire locaux sélectionnés.

Il faut souligner que le fait d’accueillir en France dans nos universités et nos grandes écoles des élèves non pas issus directement de l’enseignement scolaire mais d’un niveau « Bac+2 » grâce à ce passage à l’étranger dans un « sas » de deux années préparatoires réduirait très largement le taux d’échec aujourd’hui particulièrement élevé et coûteux.

Les crédits nécessaires à ces « investissements pour l’avenir » sont évalués à 150 millions d’euros . Le présent amendement propose de diminuer à due concurrence l’action n° 3 « Espace » du programme « Projets thématiques d’excellence ». En effet, les dépenses envisagées pour ce programme, notamment en ce qui concerne le lanceur Ariane 6, auraient dû être financées hors emprunt national.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.