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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (2ème lecture) (n° 304 , 303 ) |
N° 6 24 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABARRE et GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Alinéa 52
1° Première phrase
Remplacer les mots :
quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours
par les mots :
trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours
2° En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le service civique n'est pas un contrat de travail. Le temps de travail maximum ne saurait donc être le même. La durée de 35 heures et de cinq jours semble suffisante à la réalisation de missions de service civique et protège d'avantage le volontaire.