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Direction de la séance

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 37 , 36 )

N° 1 rect. bis

27 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

Mlle JOISSAINS, MM. PONCELET, J.C. GAUDIN, du LUART, HAENEL et GILLES, Mme BRUGUIÈRE, MM. CANTEGRIT, CHATILLON, P. DOMINATI et FAURE, Mme G. GAUTIER, MM. HÉRISSON, MILON, THIOLLIÈRE et VESTRI, Mme FÉRAT, M. de MONTGOLFIER, Mme MORIN-DESAILLY et MM. AMOUDRY, PORTELLI et NÈGRE


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A


Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La cohésion sociale et républicaine bénéficie d'un investissement important de l'État. La mise en œuvre de cette politique publique se fait dans le cadre d'un plan de relance pour la cohésion sociale et républicaine, et s'attache à ce que le service civique, obligatoire et universel, en soit l'un des piliers à travers une mise en place dès 2012 pour toute personne âgée de moins de 25 ans. 

Objet

Cette proposition faite au Gouvernement est d’ordre politique, tant réussir l’intégration citoyenne des jeunes est devenu un enjeu fondamental pour le maintien de la cohésion sociale et républicaine en France, même si elle n’en constitue que l’un des piliers. 

En effet, toutes les études et démarches législatives et intellectuelles intentées depuis la suspension du Service Militaire, opinion publique comprise, illustrent combien le creuset républicain s’amenuise ; or, si l’école est le seul lieu où l’intégration se fera vraiment, le Service Militaire participait largement au brassage social et culturel, à la détection et au rattrapage de faiblesses scolaires, à l’amélioration sanitaire, au désir de défendre des valeurs collectives transcendant les altérités.

Il permettait d’apprendre la vie en communauté et de cimenter une appartenance à la nation française, à une communauté de destins dont découle, naturellement, des droits mais aussi des devoirs. En bref, et au-delà des aspects purement militaires, il mettait en situation de fraternité.

C’est pourquoi les avancées importantes de cette proposition de loi ne peuvent être conçues que comme une phase transitoire vers un service civique universel et obligatoire, dont le fonctionnement et le contenu devront illustrer un nouveau projet de société, un nouveau pacte social entre l’Etat et le citoyen ; comme le disait le Président de la République le 29 septembre dernier à Avignon, « la société ne peut pas donner des droits et ne pas exiger des devoirs ».   

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.