|
Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 33 21 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est un « toilettage » du volontariat international en administration et en entreprise qui sont distincts du volontariat de service civique. Ces dispositions ne peuvent donc figurer dans une proposition de loi sur le service civique et doivent faire l'objet d'un traitement différent.