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Direction de la séance

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 37 , 36 )

N° 39 rect.

27 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mlle JOISSAINS, MM. J.C. GAUDIN et GILLES, Mme BRUGUIÈRE, MM. CANTEGRIT, CHATILLON et CÉSAR, Mme DESCAMPS, MM. P. DOMINATI et FAURE, Mme G. GAUTIER, MM. GRIGNON, HÉRISSON, MILON, THIOLLIÈRE et VESTRI, Mme FÉRAT et MM. de MONTGOLFIER, PORTELLI et NÈGRE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS


Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'organisme chargé du service civique, tant dans ses modalités financières, qu'administratives et politiques, est rattaché directement au Premier ministre.

Objet

Le modèle de service civique présenté dans cette proposition de loi pourrait s'inspirer du modèle mis en place en Italie, où les services chargés de sa mise en oeuvre, de son suivi et de sa promotion sont rattachés directement au Chef du Gouvernement.

Ce dernier peut ensuite déléguer à un Secrétaire général, rassemblant sous sa direction administrative l'ensemble des services nécessaires à la pleine réussite de sa mission, la compétence qui est la sienne. Le Premier Ministre reste l'autorité morale et politique chargée de ce dossier, une démarche naturelle face à l'importance, en terme de cohésion sociale et républicaine, dudit service civique. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.