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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux (1ère lecture) (n° 397 , 396 ) |
N° 13 rect. 28 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après les mots :
Proposition de loi tendant
insérer les mots :
à renforcer l'obligation de gratification accordée aux stagiaires et
Objet
Amendement de conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).