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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux (1ère lecture) (n° 397 , 396 ) |
N° 8 26 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PASQUET, DAVID et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au plus tard le 30 novembre 2010 un rapport sur l'impact des stages sur le marché du travail et les conséquences sur les stagiaires notamment en matière d'accès à l'emploi et de conditions de vie des stagiaires.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que, même en l'état actuel de la législation, certains employeurs continuent à abuser des stages afin d'éviter l'emploi de salariés. Cette situation n'est pas sans conséquence sur le marché du travail, les comptes sociaux et sur la situation financière et matérielle des stagiaires eux-mêmes.