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Direction de la séance |
Proposition de loi Rémunération des salariés reclassés (1ère lecture) (n° 413 , 412 ) |
N° 4 3 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
chacune des implantations
par les mots :
chacun des pays
Objet
Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle et prévoit que l'employeur n'est pas tenu, dans le questionnaire, d'interroger le salarié sur son souhait de reclassement dans la totalité des établissements du groupe.