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Direction de la séance

Projet de loi organique

Conseil économique, social et environnemental

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 )

N° 11

3 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LECERF


ARTICLE 6


Alinéa 17
Remplacer les mots : 
ou des retraités
par les mots : 
, des retraités ou du logement social

Objet


Dans le projet de loi organique, il n'est pas prévu de représentants du secteur du logement social. Or, le logement constitue l'un des problèmes les plus importants auquel notre pays doit faire face et l'une des priorités des actions à mener au plan national. Il s'agit, par le présent amendement, d'assurer la représentation du secteur du logement social, au sein des personnalités qualifiées au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.