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Direction de la séance |
Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 417 , 416 ) |
N° 22 4 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUTOUR, YUNG, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les études sont transmises par le bureau du Conseil au Gouvernement, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat.
Objet
Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental et de le placer à équidistance de l'exécutif et du Parlement. En conséquence, les études réalisées par le Conseil doivent systématiquement être transmises au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat, quelque soit l'origine de la saisine et quelque soit la formation, et ce même en cas d'urgence.