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Direction de la séance

Projet de loi organique

Conseil économique, social et environnemental

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 )

N° 33

4 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. SUTOUR, YUNG, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 14


Supprimer cet article.

Objet

La fixation par décret des rémunérations des personnalités associées n'apporte aucun gage de transparence et nuit à la crédibilité du Conseil économique, social et environnemental.