AMENDEMENT

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

, dont une personnalité choisie en fonction de son implication dans ces domaines à l'étranger

Le Conseil Economique et social se définit lui-même comme « une assemblée constitutionnelle consultative, placée auprès des pouvoirs publics » et  ayant vocation « par la représentation des principales activités économiques et sociales », à favoriser « la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles » et à assurer  « leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement », en examinant et suggérant « les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires, notamment par les techniques nouvelles ».

Sa transformation en Conseil économique social et environnemental (CESE) prévue par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République, répond opportunément à cette nécessité d'adaptation aux évolutions de notre société. Mais l'on ne peut que s'étonner de la disparition concomitante au sein de ce CESE des deux sièges réservés aux Français de l'étranger, alors que ceux-ci y étaient représentés depuis 1984, et que l'exposé des motifs du projet de loi organique indique qu' « Il s'agit de faire du Conseil une institution qui soit plus en phase avec les réalités sociologiques du pays comme avec les débats qui le traversent, qui se montre plus réactive et qui sera mieux écoutée parce que davantage représentative ».

Dans un contexte de mondialisation où jamais les enjeux stratégiques de notre présence économique à l'étranger n'ont été aussi importants, où notre commerce extérieur fait vivre un français sur quatre, et où le nombre de nos ressortissants n'a cessé de croître, il serait paradoxal de se priver des avis, de l'expérience et de l'expertise des représentants de nos forces vives à l'étranger. N'oublions pas que nombre d'entre eux - médecins, enseignants, responsables d'ONG et d'associations - ont développé une expertise des systèmes sociaux des pays étrangers qui pourrait être précieuse au CESE. De surcroît, ils possèdent une connaissance des enjeux sociaux, éducatifs et culturels de nos communautés françaises à l'étranger qu'il serait important de voir représenter au CESE.

Certes le nombre des membres du CESE est limité à 233 et il faut ouvrir ce CESE à un nombre adéquat de représentants du monde de l'environnement et de l'écologie. Mais il serait déraisonnable que deux millions et demi de Français établis hors de nos frontières et contribuant au quotidien au rayonnement et à l'influence de notre pays ne puissent plus être représentés dans une institution comme le CESE.

L'amendement présenté ci-dessus vise, dans l'intérêt même du CESE et de notre pays, à préserver la représentation de ces deux millions et demi de français vivant hors de nos frontières.  N'oublions pas que nombre d'entre eux -responsables d'ONG, d'associations ou de sociétés françaises - travaillent dans le domaine social, culturel ou environnemental et ont développé une expertise en matière de stratégies internationales qui pourrait être très précieuse au CESE

L'article 6 du projet de loi disposant que, parmi les 60 membres désignés au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, « Quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique ou de leur action en faveur des personnes handicapées », il semble approprié de demander que l'une de ces personnalités qualifiées soit un(e) Français(e) de l'étranger impliqué(e) et compétent(e) dans ces domaines.