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Direction de la séance |
Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP (1ère lecture) (n° 419 , 418 ) |
N° 11 3 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. BÉRIT-DÉBAT, DAUGE, DOMEIZEL, LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les listes électorales sont affichées, dans les locaux de l'établissement, au moins vingt jours avant la date du scrutin. »
Objet
Cet amendement tend à octroyer une base légale à l'obligation réglementaire portant obligation aux présidents d'université de garantir la publicité des élections, par l'affichage des listes.