AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. CHASTAN, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 3

Alinéa 12, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ces contrats respectent le principe d'une juste rémunération des producteurs et de la transparence dans la fixation des prix des produits agricoles.

Objet

Depuis 2008, les prix des produits agricoles à la consommation n'ont pas diminué, alors que ceux payés aux producteurs agricoles par la grande distribution sont de moins en moins rémunérateurs. De nombreux producteurs ont dans le même temps vu leurs revenus diminuer drastiquement (de 34% sur l'année 2009). On constate par ailleurs que les prix à la consommation suivent les prix des matières premières quand elles sont à la hausse mais non lorsqu'elles sont à la baisse.

Les contrats conclus entre producteurs et acheteurs se doivent donc de prendre en compte les difficultés économiques et sociales des agriculteurs, et inscrire un objectif de prix véritablement rémunérateur pour les producteurs des denrées agricoles. Pour que cet objectif soit pleinement réalisable, il faut que les mécanismes de fixation des prix soient transparents.