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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 323

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DÉRIOT


ARTICLE 1ER


Alinéa 9

Après le mot :

prévoit

insérer les mots :

, en liaison avec le programme national nutrition santé,

Objet

La mise en place d'un programme national pour l'alimentation est l'occasion de renforcer l'articulation nécessaire entre politique de santé et politique de l'alimentation. Cet amendement vise à éviter une juxtaposition des outils de l'action gouvernementale, dont les effets néfastes sur le traitement de l'obésité avaient été soulignés par le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé dès 2005.

Par sa nature même, le futur programme national pour l'alimentation (PNA) est appelé à croiser les objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) qui existe depuis 2000 et est piloté par la direction générale de la santé et l'Inpes. Il convient donc que les mesures prises dans les deux programmes PNA et PNNS soient au moins cohérentes et même plutôt complémentaires.