Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 338 rect.

18 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. HOUPERT, BEAUMONT, FRASSA, HOUEL et MILON, Mme MALOVRY et MM. JARLIER, B. FOURNIER et LEFÈVRE


ARTICLE 6


Alinéa 18, première phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

C'est une précision qui ne semble pas nécessaire. Les débats parlementaires suffisent à porter cette précision aux objectifs de l'Observatoire.

Certes, la transparence sur la formation des prix et des marges au sein de la chaîne alimentaire est un élément indispensable pour moraliser les relations commerciales dans les filières agroalimentaires. Cette transparence doit concerner l'ensemble des acteurs, sans qu'il soit nécessaire de cibler et de stigmatiser l'un ou l'autre des maillons de la chaîne alimentaire.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.