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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 42 27 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 11 A |
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Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement de repli prévoit que le Défenseur des droits ne peut révoquer des adjoints sur la nomination desquelles les commissions parlementaires concernées auront donné un avis.