AMENDEMENT

I. - Alinéa 1

Supprimer les mots :

de défense et de promotion des droits de l'enfant,

II. - Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants à l'article 9 alinéa 2 du présent projet de loi organique. A cet effet, et compte tenu de la suppression du transfert des compétences du Défenseur des enfants au profit du Défenseur des droits, le présent amendement a pour objet de supprimer les références à un collège specialisé en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant censé assister le Défenseur des droits dans l'exercice de ses compétences dans ce domaine.