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Direction de la séance

Projet de loi

Défenseur des droits

(1ère lecture)

(n° 484 , 482 )

N° 6 rect.

2 juin 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. ABOUT, DÉTRAIGNE, BIWER et BOROTRA, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT et MM. VANLERENBERGHE, ZOCCHETTO et DENEUX


ARTICLE 10


Supprimer les mots :

, du Défenseur des enfants

Objet

Amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien du Défenseur des enfants à l'article 9 alinéa 2 du projet de loi organique n° 483 relatif au Défenseur des droits.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).