|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 505 , 504 ) |
N° 24 3 juin 2010 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 505 , 504 ) |
N° 24 3 juin 2010 |