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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 225 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 10 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 10. - La Poste est dotée d'un conseil d'administration qui définit et conduit la politique générale du groupe, dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement.
Le conseil d'administration de La Poste est composé de vingt et un membres :
- quatre représentants de l'État nommés par décret ;
- deux représentants de l'Assemblée Nationale ;
- deux représentants du Sénat ;
- sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d'usagers et un représentant des communes, nommées par décret ;
- sept personnalités du personnel élus sur listes syndicales représentatives au sens de l'article L. 2122-4 du code du travail ;
Le fonctionnement et les attributions ce conseil d'administration sont régis par les dispositions des articles 7 et 13 de la loi n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en tant que ces dispositions concernent les entreprises visées aux 1, 2 et 3 de l'article premier de la même loi. »
Objet
Cet amendement vise à démocratiser le fonctionnement de La Poste.