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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 284 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque usager doit bénéficier de l'accès à un bureau de poste à moins de 10 km de son domicile ou à moins de 10 minutes de trajet, compte-tenu des conditions de circulation inhérentes à ce lieu.
Objet
L'accessibilité du réseau de bureaux de poste est indispensable afin que le service public soit effectif.