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Direction de la séance

Projet de loi

La Poste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

N° 307

29 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 9


Alinéa 7

Remplacer les mots :

qu'une part minoritaire

par les mots :

que 10 %

Objet

Cet amendement vise à préciser la part réservée aux personnels de La Poste dans l'actionnariat du groupe.