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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 316 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 14 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
quatre-vingt-dix-neuf
Objet
Amendement de repli.