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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 317 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 15 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les envois à caractère publicitaire sont exclus de ces dispositions.
Objet
La surabondance de publicités dans les boîtes aux lettres constitue un gaspillage de papier et n'est pas nécessaire à l'information des usagers.