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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 419 rect. bis 2 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, GILLOT, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie,
Objet
Cet amendement vise à garantir et renforcer la présence postale dans les territoires d'outre-mer français qui accusent un retard structurel en matière postale.