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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 475 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le maillage territorial tient compte notamment de la densité de population. Un décret fixe un plafond maximal d'habitants par bureau de poste de plein exercice.
Objet
Si la question de la présence postale est particulièrement aigüe dans les zones rurales, les auteurs de l'amendement souhaitent rappeler que ce problème et, partant, la question du service rendu au public se pose également en milieu urbain.
Les auteurs de l'amendement rappellent ici que, par exemple, le 20ème arrondissement de Paris compte un bureau de poste de plein exercice pour 21 614 habitants ou que Nice compte un bureau de plein exercice pour 9 640 habitants.
Les auteurs de l'amendement proposent donc de tenir également compte de la densité de la population dans le maillage territorial.