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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 485 rect. 7 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
notamment
remplacer les mots :
d'horaires d'ouverture
par les mots :
d'un nombre suffisant d'heures d'ouverture et adapté aux modes de vie des usagers
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que la fixation des horaires d'ouverture et d'offre de services postaux et financiers n'est pas suffisante. L'on constate aussi une réduction du volume d'heures d'ouverture contraire aux intérêts des usagers. Il convient donc d'intégrer cette dimension.