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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 513 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, ANDREONI, BOTREL, BOURQUIN, CAFFET, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, FAUCONNIER et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. LISE, MADEC, MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, RIES, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 10 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statut de La Poste. Ils considèrent que la valeur de cet établissement public chargé de missions de service public et d'aménagement du territoire, propriété collective de la nation est inestimable et ne saurait donc faire l'objet d'une évaluation purement marchande.