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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 561 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 8 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les modifications introduites par le présent article ne prennent effet qu'après la mise en application effective des dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent conditionner les modifications de la situation des contractuels de La Poste à l'adoption d'un régime juridique au moins équivalent.