|
Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 185 2 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 36 A |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la systématisation du recours à la visioconférence prévue par le texte.