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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 235 2 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, PEYRONNET, BEL et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. SUEUR, YUNG, MICHEL, FRIMAT et REPENTIN, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. MAHÉAS, COLLOMBAT, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB, COURTEAU, GUILLAUME et BERTHOU, Mme Michèle ANDRÉ, M. DAUNIS, Mme GHALI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 18 BIS |
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Alinéa 4
Après la première phrase de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette analyse doit être accomplie par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Objet
Cet amendement adapte à l'usage des scanners corporels, une condition exigée dans le cadre de la palpation de sécurité.