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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 297 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET et DETCHEVERRY, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 58, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Suppression d'une tautologie versant dans un registre émotionnel inutile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.