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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 302 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 88
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En la matière, l'égalité de tous les citoyens, quel que soit le lieu, est un devoir de la République.
Objet
Les ajustements de l'organisation opérationnelle des forces de sécurité, notamment en matière de couverture territoriale, doivent tendre vers un objectif d'égalité devant le devoir de sécurité de l'Etat, quel que soit le lieu.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.