|
Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 308 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 3
Remplacer les mots:
au public en ligne
par les mots:
électronique ouverte au public
Objet
Amendement de précision
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.