|
Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 321 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 17 |
|||||||||
Alinéa 16
Supprimer les mots :
ou les salariés de la personne morale titulaire de l'autorisation
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.