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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 330 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 21 |
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Alinéa 7
Après les mots :
l'environnement économique,
insérer le mot :
social,
Objet
L'environnement social des personnes physiques ou morales faisant l'objet de recherche et de traitement d'information est un élément important pour contribuer à une meilleure compréhension de leur activité, notamment pour les entreprises qui toucheraient aux intérêts économiques fondamentaux de la Nation. Le facteur social permet ainsi de mieux appréhender les comportements des agents économiques, a fortiori dans un contexte de crise économique qui induit des répercussions sociales importantes dans des Etats où la France possède des intérêts.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.