AMENDEMENT

Après l'alinéa 81

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Tous les deux ans, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales procédera en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques à une enquête nationale de victimation dont les résultats seront publiés.

La prise en compte des victimes constitue la première des obligations du policier ou du gendarme. Le développement des modalités d'enregistrement électronique des plaintes contribuera à élever tendanciellement la propension à déposer plainte en diminuant la part de la criminalité cachée, ce qui aura pour effet de compléter l'indicateur stratégique de performance du niveau de la délinquance déclarée, utilisé dans la PAP des programmes de la mission « sécurité ».

Le développement du recours aux enquêtes de victimation apparaît comme une tendance avérée : l'Union européenne y recourt, comme certaines collectivités territoriales. Plusieurs Etats membres de l'UE (la Belgique par exemple, avec le « Moniteur de la sécurité » qui donne lieu à un sondage tous les deux ans auprès de plus de 40 000 personnes) en ont fait un élément déterminant dans l'élaboration de leur stratégie nationale de lutte contre l'insécurité.