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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 154 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et BEAUFILS, M. VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 26 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent le rééquilibrage présenté dans le projet de loi au détriment des communes qui sont pourtant toujours le socle démocratique de l'expression de la souveraineté populaire. C'est pourquoi ils considèrent que les maires doivent rester majoritaires au sein de CDCI.