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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 272 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD, MULLER ARTICLE 5 |
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Alinéa 57
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont l'économie sociale et solidaire
Objet
Il s'agit de réaffirmer l'importance de l'économie sociale et solidaire dans la compétence de développement économique, lorsqu'elle est attribuée à la métropole. En effet, cette dernière est un échelon local suffisamment proche pour promouvoir efficacement des projets portés sur un mode coopératif.