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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 393 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, SUEUR, PEYRONNET, BEL, ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOUTANT, Mmes BONNEFOY, BOURZAI et BRICQ, M. CAFFET, Mme CARTRON, MM. COLLOMBAT, DAUNIS, DAUDIGNY et DOMEIZEL, Mme DURRIEU, MM. FICHET, FRIMAT, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. KRATTINGER, LE MENN, LOZACH, MARC, MAUROY, MAZUIR, MIQUEL et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. PATRIAT, POVINELLI, REBSAMEN, RIES, SIGNÉ, TESTON, TEULADE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 16 |
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Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La mise en cohérence des structures compétentes en matière de transport, de développement économique et de logement.
Objet
Le schéma de coopération intercommunale ne peut ignorer cette dimension de l'aménagement territorial.