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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 471 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REBSAMEN, SUEUR, HERVÉ, PATRIAT et GODARD, Mme Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une capitale régionale chef lieu de région peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'elle compte une université et un centre hospitalier régional universitaire.
Objet
Toute capitale régionale, compte tenu de son rôle moteur dans une région doit pouvoir se constituer métropole et ce, non pas uniquement selon des critères démographiques et quantitatifs, mais aussi en fonction de critères d'attractivité et de dynamisme tels que la présence d'universités ou centre universitaire.