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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 480 rect. 28 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, CHEVÈNEMENT, ALFONSI, BAYLET et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER AA |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement définissant les conditions de délimitation du découpage des cantons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.