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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 49 rect. 28 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAILLY, Paul BLANC, PIERRE, BÉCOT, REVET et CÉSAR ARTICLE 1ER AA |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et régional
Objet
Le conseiller territorial est maintenant le représentant du territoire au sein du conseil général et du conseil régional.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.