AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. COLLIN, ALFONSI, CHEVÈNEMENT, BAYLET et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 5

Alinéa 33

Compléter cet alinéa par les mots :

et pour la part de leur attribution relevant des communes et de leurs groupements

Objet

Il convient de veiller à limiter les compétences de la métropole à celles des communes et des groupements afin de ne pas démanteler les SDIS dans leurs compétences départementales.

Le SDIS doit rester une compétence du Conseil Général ce qui n'interdit pas le conventionnement prévu au CGCT avec les communes ou la métropole.

Enfin, la superposition de deux SDIS sur le territoire d'un même département complexifie inutilement l'organisation et le fonctionnement de ce service.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.