AMENDEMENT

L'encadrement des co-financements proposé par cet article est non seulement beaucoup trop rigide mais il risque surtout de restreindre grandement les projets communaux.

Il est trop rigide car il ne permet plus à chaque collectivité de définir librement les projets qu'elle souhaite financer. Les élus locaux font preuve de responsabilité et ils sont les mieux à même de déterminer si un projet représente un intérêt pour leur collectivité.

Il risque de limiter le nombre de projets locaux dans la mesure où la restriction des co-financements représente inévitablement un frein aux investissements communaux.

L'objet de cet amendement est donc de supprimer les règles d'encadrement des co-financements.