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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 551 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER AA |
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Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité.
Objet
Le présent amendement a pour objet de rétablir le texte de l'article 1A tel qu'il a été adopté par le Sénat à l'issue de l'examen, en première lecture, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.