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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 552 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 1ER B |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'article, d'application immédiate, tendant à limiter la possibilité d'accéder au second tour des élections cantonales aux seuls candidats ayant obtenu, lors du premier tour, un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Il tend donc à maintenir inchangé le seuil actuellement en vigueur, fixé à 10% des électeurs inscrits.