AMENDEMENT

Alinéas 41 à 43

Rédiger ainsi ces alinéas :

« L'Établissement public de coopération intercommunale fixe librement le nombre de membres de son bureau, qui est composé du président, des vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

« Le nombre de vice-présidents est limité, conformément au tableau ci-dessous :

 

Population de l'établissement public de coopération intercommunale	Nombre de vice-présidents
Jusqu' à 5 000 h	8
De 5 000 à 19 999 h	9
De 20 000 à 39 999 h	11
De 40 000 à 59 999 h	13
De 60 000 à 99 999 h	15
De 100 000 à 149 999 h	17
De 150 000 à 199 999 h	19
De 200 000 à 249 999 h	21
De 250 000 à 299 999 h	23
De 300 000 à 500 000 h	25
Plus de 500 000	27
Plus de 1 millions	30